1 - PREAMBULE : 

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits numériques vendus en téléchargement, ni aux produits multimédias, ni aux autres sites Le Château SAS 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes produits physiques tels que livres, disques (CD, Vinyles), vidéos (dvd, blu-ray, blu-ray 3D), consoles, jeux vidéo, accessoires jeu vidéo, et logiciels.

Le Château SAS n'a pas vocation à vendre à des professionnels. La vente est réservée aux particuliers et ne peut donc être utilisée à des fins professionnelles ou commerciales.

La vente en ligne est réservée aux personnes majeures.

2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES : 

Le Client constitue « son panier » en ajoutant des produits ou en les retirant.

Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter en cochant la case " J’accepte les conditions générales de vente". Cette case cochée entraîne l'acceptation par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en ligne ou services liés à d’autres contenus.

Pour toute précision et informations pratiques sur les Offres, nous vous conseillons de consulter la rubrique « Aide » présente sur toutes les pages du site.

Le Château SAS se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux Offres et aux présentes Conditions Générales  qu’elle jugera nécessaire.

Dans le panier, avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « ETAPE SUIVANTE » et de procéder au paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et être en mesure de corriger toutes erreurs en revenant sur le détail de son panier.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Château SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.lechateau-studio.fr et ses clients.

Les présentes Conditions Générales en vigueur seront alors éditées sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions de l’Offre et des Conditions Générales.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site culturel « www.lechateau-studio.fr ».

3 - MODALITÉS DU COMPTE CLIENT : 

Création d’un compte : 

La création de compte se fait au moyen d’un formulaire à remplir sur le site portail www.e-leclerc.com rubrique « Mon Leclerc » ou à l’étape 2 de la passation de commande « Mes coordonnées » du site culturel « www.lechateau-studio.fr ». Le Client doit en conséquence accepter les conditions générales d’utilisation du site portail « www.e-leclerc.com ».

Lors de la création de compte, le Client sera amené à choisir un identifiant (constitué de son adresse électronique) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite. Le Client peut également enregistrer son numéro de carte de fidélité Le Château SAS et son code secret qu’il pourra aussi utiliser à des fins d’utilisation de ses Tickets Le Château SAS sur le site.

Authentification à chaque nouvelle visite : 

A chaque nouvelle visite sur le site culturel « www.lechateau-studio.fr », le Client peut s’authentifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe.

L’association de ces deux éléments (mail + mot de passe ) vaut authentification et donc preuve de l’identité du Client.

Le client peut à tout moment modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte / Mon Profil » sur le site.

Pour passer la commande, le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations.

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Château SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le magasin Le Château SAS et son Client.

Les mots de passe et identifiants sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, le Client est le seul responsable de leur utilisation. Le Château SAS vous conseille de ne jamais révéler les informations relatives à votre compte.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Suppression du compte client : 

Le Château SAS se réserve la possibilité de supprimer de plein droit, le compte du Client, et ce, sans indemnité au bénéfice du Client dans les cas suivants :

•    non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente,

•    non-respect par le Client de l'ensemble des prescriptions et informations diffusées en ligne,

•    agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

4 – MODALITES DE VALIDATION DEFINITIVE DE LA COMMANDE 

Pour valider une commande, le Client doit choisir un magasin Le Château SAS de rattachement (situé en France métropolitaine, hors Corse et DOM TOM) sur le site culturel wwww.lechateau-studio.fr, soit en créant son compte à l’occasion de sa première commande soit en s’authentifiant  si le Client possède déjà un compte. (Voir article 3 : Modalités du compte client)

Le compte permettra l’accès par le Client à la vente en ligne et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Les informations sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande par le Client.

Après avoir finalisé et validé sa commande, le Client reçoit confirmation par courrier électronique pour une commande comportant à la fois des produits physiques et numériques,

L’historique des transactions du Client sur le site culturel « www.lechateau-studio.fr » est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes».

Le Client est invité à consulter régulièrement son compte et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, l'établissement bancaire en charge de la transaction est susceptible de relever tout paiement potentiellement frauduleux et d’en avertir Le Château SAS. A ce titre, Le Château SAS  sera donc contraint de refuser la commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée qu’après le règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.


5 - MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDE 

www.lechateau-studio.fr est un site de vente au détail aux particuliers.  En conséquence, dans le cadre des ventes exceptionnelles signalées comme telles sur les fiches produits, le Magasin Le Château SAS de rattachement se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce y compris dès 2 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits par magasin sont fournies au Client au moment de la passation de commande. Malheureusement, pour des raisons techniques liées à l’impossibilité d’afficher le stock et de rafraichir les pages en temps réel, des écarts de stocks sont donc toujours possibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client sera informé par courrier électronique d’une date indicative d’arrivée du produit. Le Client aura alors le choix d’annuler sa commande ou ligne de commande en retournant dans Mon Compte / Mes commandes.

Si le produit est disponible et que le magasin a préparé la commande, le Client n'aura plus la possibilité d'annuler sa commande ou ligne de commande sur son espace Mon Compte. Le Client devra contacter son magasin pour demander l'annulation de sa commande. 

Les produits réservés sur www.lechateau-studio.fr ne sont mis à disposition que dans les magasins de France Métropolitaine (hors Corse et DOM TOM). Les produits sont uniquement disponibles au magasin que vous avez indiqué au cours du processus de votre commande.

En cas de retard de mise à disposition d’un produit ou d’une commande, un courrier électronique est envoyé au client pour l’informer du nouveau délai.

Le Client aura  alors le choix de supprimer sa commande ou ligne de commande en retournant dans Mon Compte / Mes commandes.

A défaut de retrait dans le magasin concerné du ou des produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la mise à disposition du ou des produits, la marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de ce délai. La commande sera ainsi annulée sans autre préavis et le Client sera remboursé. (Voir article 10 : Remboursement)

Pour retirer sa commande le Client doit attendre d’avoir reçu son courrier électronique de mise à disposition de sa commande, lui rappelant le magasin de rattachement et les produits disponibles au retrait. Le Client ne peut retirer sa commande que pendant les horaires d’ouverture de ce magasin de rattachement.

Le Client peut alors imprimer sa facture. Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer sa facture doit noter le numéro de référence de sa commande. A défaut de facture, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter sa facture ou le numéro de référence de sa commande ou encore sa carte de fidélité Le Château SAS. Il pourra être demandé au Client de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés jusqu’au retrait de la commande et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s'assurer de sa conformité.

Si la commande est passée moins de 4 heures avant la fermeture du magasin, elle peut n’être mise à disposition qu’à compter du prochain jour d’ouverture du magasin. Si la commande est passée en dehors des horaires d’ouverture du magasin, elle est mise à disposition le 1er jour ouvrable suivant, 4h après l’ouverture du magasin.

En cas de non disponibilité de l’intégralité de la commande, seuls les produits disponibles au retrait sont débités.

Lorsque le client commande un lot/pack et que les articles composant ce lot/pack ont plusieurs dates de mise à disposition, la date de mise à disposition du lot/pack est basée sur la date la plus éloignée. On entend par lot/pack, au sens des présentes Conditions générales, une offre comportant au moins deux produits avec une remise préférentielle sur le prix et/ou des Tickets Le Château SAS offerts.

5 -bis PRECOMMANDES

On entend par "Précommande(s)" les articles signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant d'être disponibles en stock.

En cas de baisse ou de hausse du prix du produit précommandé entre le moment de la réservation et la date de sortie du produit, le Client sera facturé au prix pratiqué au jour de la sortie du produit si ce prix est plus bas que celui du jour de la précommande. Le Client sera débité le jour de la date de réception de sa commande par le magasin, étant entendu que les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs pouvant pratiquer des livraisons en quantités limitées, la date de réception de la commande du Client pourra être différente de la date nationale de sortie du produit.

En cas de non-retrait par le Client du produit précommandé au bout de trente jours après la date de réception de sa commande, le Client sera remboursé et le produit remis en stock à la vente.

Le Client est informé et accepte que les dates de sorties des produits précommandés peuvent être modifiées par les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs. Dans ce cas, le Client sera informé de ce changement de date par courriel.

6 - PRIX 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA).

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, www.lechateau-studio.fr propose à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

Le Château SAS se réservent le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

7 - PAIEMENT 

La commande des produits sur www.lechateau-studio.fr est accessible exclusivement aux titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité émise en France par un établissement d’une banque française établi sur le territoire de France Métropolitaine et Corse (hors DOM TOM).

Le Client doit toujours être authentifié pour émettre un paiement.

Les achats peuvent s’effectuer au moyen unique ou cumulé :

 

D’une carte bancaire de paiement : CB, MASTER CARD, VISA.

E. LELECLERC utilise deux systèmes de paiement : le paiement via le système dit de la "carte logée"  et le paiement dit "express"

A.    Le paiement via le système "paiement express" 

La conservation des données de la carte bancaire permet au Client d'être dispensé de valider les Conditions générales de vente lors d'un achat ultérieur. Ainsi, la suppression par le Client de la carte "logée" entraîne l'impossibilité pour le Client de bénéficier de ce service.

Nos Conditions générales de vente pouvant être modifiées, Le Château SAS invite le Client à les consulter régulièrement pour être tenu informé des modifications éventuelles. Ces modifications ne peuvent être applicables qu'aux commandes passées à compter de la date de la mise à jour.

B.    Authentification par 3D SECURE

Afin de prévenir et lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité, le site culturel propose systématiquement un système de vérification d’identité du porteur de carte bancaire intitulé « 3D SECURE ». Selon ce système, après saisie du numéro de carte bancaire dans la page sécurisée, un message ou un appel est envoyé par la Banque du porteur de la carte bancaire au numéro de téléphone qui lui est relié.

La commande est suspendue jusqu’à parfaite validation du processus de contrôle d’identité « 3D SECURE » par le Client.

8 - GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE 

Le Client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter du retrait de sa commande pour retourner son produit physique en magasin, sans avoir à justifier d’un motif ni payer de pénalité. Le produit doit être complet (y compris notice et accessoires), dans son emballage d'origine, accompagné de sa facture et être propre à une recommercialisation. Dans le cas contraire, le Magasin se réserve le droit de refuser l’application de la présente garantie ou d’appliquer un remboursement décôté.

Tout retour de produit par le client devra être fait impérativement dans le magasin choisi au moment de la commande et figurant sur sa facture.

Si les conditions sont remplies le client sera remboursé pécuniairement ou en tickets Le Château SAS dans les mêmes conditions que la modalité utilisée lors de son achat.

Dans le cas où ce délai de 15 jours expire un jour non ouvré, la fin de ce délai est reportée au premier jour ouvré qui suit.

En cas de retour par colis, ce retour se fera impérativement auprès du magasin choisi au moment de la commande et indiqué sur sa facture. La date d’expédition du colis devra impérativement être comprise dans le délai de 15 jours suivant le retrait de la commande. Pour éviter tout risque lié à une détérioration lors du retour, Le Château SAS conseille au client d’assurer son colis à la valeur du bien. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Produits exclus du droit de rétractation 

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les objets personnalisables, les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

9 - GARANTIES LEGALES 

Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’une garantie légale contre les défauts de conformité de deux ans à compter de la date de délivrance pour les produits physiques.

Cette garantie couvre les frais de pièces et de main d’œuvre afin de résoudre le défaut de conformité du produit.

Pour être conforme à la commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site www.espaceculturel.fr et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard à ces déclarations.

Dans le cas d’un défaut de conformité, vous pouvez retourner le produit dans votre magasin ou signaler ce défaut auprès de notre service client via le formulaire de contact.

Si le défaut de conformité est confirmé par notre service client, vous avez droit entre un échange ou une réparation du produit, selon la modalité la moins couteuse au regard de la valeur de ce produit.

En cas de défaut de conformité mineur, le magasin se réserve le droit de rembourser seulement une partie du prix conformément à l’article L211-10 du Code de la consommation.

10 - REMBOURSEMENT 

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par un crédit sur le compte bancaire et/ou carte de fidélité Le Château SAS du client, dans les mêmes conditions que l’achat.

Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par carte de fidélité Le Château SAS, en Tickets Le Château SAS, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèce, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par la carte de fidélité Le Château SAS s'effectuera exclusivement sous forme de Tickets Le Château SAS pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Les Tickets Le Château SAS seront remboursés sur la carte Le Château SAS ayant servi au paiement de la commande.

Les Tickets Le Château SAS ou tout autre avantage obtenu lors de l’achat du produit seront perdus en cas de remboursement d’une commande. Les Tickets Le Château SAS obtenus seront ainsi « débités » de votre carte de fidélité Le Château SAS.


11 - SERVICE CLIENTELE 

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service client national Le Château SAS ou le Magasin figurant sur sa facture.

 

12 - RESPONSABILITE 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Château SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client souhaite  des renseignements complémentaires il peut contacter le service client. Le Château SAS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Le Château SAS ne saurait garantir contre les pertes de données de l’utilisateur. L’utilisateur est invité, dans la mesure du possible, à réaliser des sauvegardes régulières de ses données.

L’utilisateur est également invité à utiliser son produit avec prudence. La responsabilité de Le Château SAS ne saurait être engagée en cas de défaut du bien suite une mauvaise utilisation.

En cas de dommage dans le cadre d’une utilisation normale du produit, le Magasin Le Château SAS ne pourrait être responsable que des dommages matériels et directs liés au contrat.

Qualité des informations : Le Château SAS apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site culturel " www.lechateau-studio.fr " des informations de qualité.

Accès au site Internet "www.lechateau-studio.fr" : Le Château SAS ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l'impossibilité d'y accéder. 

 Distribution d'un courrier/courriel : Le Château SAS ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée du fait du client.

Lien vers d'autres sites Internet : Le site culturel « www.lechateau-studio.fr » donnent accès à des sites du Mouvement Le Château SAS et à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, Le Château SAS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Il ne peut supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

Le Château SAS ne saurait être tenu pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

Le Client est invité  à prendre connaissance le cas échéant des mentions légales de ces sites Internet lors de sa première visite.

Le Château SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité d’Le Château SAS ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées, détériorées, perdues ou utilisées illicitement par des tiers.

En conséquence, le Client s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Le Château SAS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Château SAS n’est pas l’auteur  des fichiers numériques et ne peut donc être tenu responsable des conséquences que ceux-ci pourraient éventuellement provoquer.

13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE : 

Les marques, logos, textes, illustrations, œuvres graphiques reproduits ou représentés sur notre site sont la propriété intellectuelle de leurs titulaires et auteurs sur tout support et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur notre site est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et E.LELCERC ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

14 - RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE – DONNEES PERSONNELLES : 

Collecte obligatoire de vos données personnelles 

Pour toute commande  sur le site culturel « www.lechateau-studio.fr » Le Château SAS doit obligatoirement procéder à la collecte de vos données nominatives et indirectement nominatives afin d’être en mesure d’identifier le client et de façon plus générale de gérer vos commandes.

Le Château SAS informe que  les données du client pourront être transmises à des tiers et des mandataires dans le but d’assurer la bonne exécution de la commande et de l’après-vente notamment.


Collecte consentie des données personnelles 

Le Château SAS peut collecter les  données nominatives du client et indirectement nominatives pour des opérations marketing et pour des opérations de publicités ciblées. En  s’abonnant aux lettres d'information commerciale, Le Château SAS adressera une lettre d'information sur l'enseigne Le Château SAS ou proposera des offres commerciales de l’enseigne au client.

A tout moment le client pourra demander à ne plus recevoir ce type d'informations :

-     en modifiant ses infos personnelles ;

-     en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque lettre d'info qu’il reçoit .

Transmission de  ses données personnelles : Les données nominatives concernant le client recueillies sur le site portail "www.e-leclerc.com" et sur le site culturel « www.lechateau-studio.fr » pourront être communiquées à l'ensemble des entités du Mouvement Le Château SAS ainsi qu'aux  partenaires dans le cadre exclusif de l'exploitation du site internet " www.lechateau-studio.fr".

Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Droits d'accès et de rectification :

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Loi Informatique et Libertés " relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site portail " www.e-leclerc.com " et à partir du site culturel « www.lechateau-studio.fr » ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les internautes disposent à tout moment : 

-    d'un droit d'accès et de modification de ses données personnelles dont la collecte est obligatoire.

-    d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles dont la collecte est facultative.

Ce droit peut être exercé par le client directement en allant dans la rubrique « Mon Compte », ou en téléphonant au Service Consommateurs Allô Le Château SAS au numéro 09 69 32 42 52 (Numéro Cristal : appel non surtaxé)

Sécurité de vos données personnelles 

Le Château SAS s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Château SAS assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur le site internet www.lechateau-studio.fr sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.

Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation
concernant la garantie légale de conformité 

Article L211-4 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Annexe 2 : Dispositions du Code civil
concernant la garantie contre les vices cachés 

Article 1641 

Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.